3025 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-11-2020-1C_40-2020
-
11.11.2020 1C 40/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.02.2021 1C 340/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
16.03.2016 1C 340/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.09.2007 1C 80/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan général d'affectation
-
26.01.2021 1C 211/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.06.2005 1A.13/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, constatation de la nature forestière
-
17.11.2005 1P.502/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; agrandissement d'un parking
-
08.08.2006 1A.51/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière