13771 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-01-2007-4C-359-2006
-
12.01.2007 4C.359/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contrats.
-
16.01.2007 4C.369/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de formation élémentaire; licenciement
-
02.05.2018 4A 431/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
-
15.07.2005 4C.293/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation immédiate; justes motifs
-
07.02.2001 4C.325/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
29.07.2013 4A 553/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprétentions fondées sur le contrat de travail
-
26.08.2004 4C.232/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
16.03.2007 4C.417/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat
-
02.02.2017 4A 372/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
-
27.02.2006 4C.321/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail de longe durée; licenciement immédiat