28980 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-04-2018-1B_148-2018
-
12.04.2018 1B 148/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté -
14.02.2018 6B 506/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu -
23.08.2018 6B 600/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; infraction grave à la LStup ; coactivité ; responsabilité de l'auteur ; motivation de la peine
-
11.09.2023 6B 558/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
05.09.2018 1B 382/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
14.12.2023 7B 933/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
12.11.2021 6B 59/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
-
14.02.2022 6B 38/2021
Cour de droit pénalInfractionsPrincipe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
-
16.02.2022 6B 216/2021
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
21.01.2021 6B 484/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...