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12.06.2014 6B 1228/2013
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15.01.2020 1C 360/2019
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09.05.2022 6B 1061/2021
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28.02.2020 6B 23/2020
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19.01.2022 6B 550/2021
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31.08.2022 6B 655/2022
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22.08.2016 6B 146/2016
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup