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12.07.2016 6B 723/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (tentative de contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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29.09.2016 6B 881/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
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12.07.2016 6B 685/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (instigation à faux témoignage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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05.01.2017 6B 972/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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17.07.2018 6B 464/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance refusant la reprise d'une procédure préliminaire (diffamation, calomnie, dénonciation calomnieuse, induire la justice en erreur) ; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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26.01.2016 6B 1256/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (lésions corporelles simples, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.04.2017 6B 1230/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuiaires d'autrui, faux renseignements sur les entreprises commerciales et faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal...
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04.04.2017 6B 1365/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus dl'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral,...
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03.08.2018 6B 41/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleRécusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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13.08.2018 6B 256/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de non-entrée en matière (dommages à la propriété, contrainte); arbitraire etc.