5805 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-08-2003-6P-54-2003
-
12.08.2003 6P.54/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
12.08.2003 6S.154/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
21.06.2023 6B 435/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
-
28.11.2018 4A 224/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation abusive
-
09.12.2021 8C 532/2021
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (réduction des prestations; rixe)
-
23.12.2022 6B 497/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
-
14.02.2022 6B 38/2021
Cour de droit pénalInfractionsPrincipe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
-
12.04.2013 6B 550/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
-
29.12.2020 4A 431/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat
-
14.05.2018 6B 1285/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; lésions corporelles simples qualifiées ; fixation de la peine ; sursis complet