3122 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-09-2013-1C_533-2012
-
12.09.2013 1C 533/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.06.2016 1C 387/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
08.11.2001 1P.577/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.08.2015 1C 79/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de transformer
-
02.04.2012 1C 423/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de constriure
-
14.05.2013 1C 115/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de démolir et permis de construire
-
23.07.2007 1C 95/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.10.2014 1C 65/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProlongation et modification d'un permis de contruire
-
18.08.2015 1C 167/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrégularisation de travaux de construction, déni de justice
-
07.02.2014 1C 387/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; défaut d'opposition