4155 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-09-2016-1C_74-2016
-
12.09.2016 1C 74/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire en zone agricole
-
10.03.2015 1C 353/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire
-
22.12.2015 1C 154/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.06.2006 1P.158/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire un chalet en zone ŕ bâtir
-
24.08.2023 1C 94/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
21.10.2004 1A.107/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.12.2012 1C 416/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.03.2021 1C 357/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.04.2015 1C 892/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un poulailler en zone agricole
-
29.04.2009 1C 24/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire