4283 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-09-2016-6B_1187-2015
-
12.09.2016 6B 1187/2015
Cour de droit pénalInfractionsInstigation à tentative de lésions corporelles graves, etc.; fixation de la peine
-
02.08.2018 6B 198/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement, libération conditionnelle de l'internement
-
11.10.2021 6B 974/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
-
22.10.2014 6B 592/2013
Cour de droit pénalInfractionsInstigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
-
23.02.2022 6B 734/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
-
31.01.2017 6B 346/2016
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; internement
-
22.11.2022 6B 901/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle de l'internement
-
08.04.2020 6B 72/2020
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de l'internement, expertise psychiatrique; assistance judiciaire gratuite
-
07.05.2020 1B 193/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
04.12.2023 6B 388/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; droit d'être entendu, internement