31008 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-11-2010-6B_952-2010
-
12.11.2010 6B 952/2010
Cour de droit pénalInfractionsTentative de viol et pornographie
-
14.05.2014 6B 120/2014
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
16.03.2010 6B 211/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (discrimination raciale, abus d'autorité, etc.); droit d'être entendu, arbitraire
-
05.06.2020 6B 233/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, quotité de la peine; arbitraire
-
14.02.2013 6B 603/2012
publiziert
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines et des mesures
-
22.01.2010 6B 958/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; usure
-
16.08.2023 6B 800/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
-
16.04.2010 6B 314/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus d'ouvrir l'action pénale
-
12.01.2010 6B 1068/2009
Cour de droit pénalInfractionsPornographie
-
07.05.2010 6B 316/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles)