28572 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-12-2013-1B_438-2013
-
12.12.2013 1B 438/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; disjonction de causes
-
07.03.2013 1B 92/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique
-
01.02.2019 1B 485/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; jonction de causes
-
24.07.2014 6B 721/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) décision incidente
-
15.08.2017 1B 164/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
15.02.2023 6B 871/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresProlongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
-
13.11.2013 1B 402/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; disjonction de causes
-
12.01.2017 1B 9/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, refus de jonction des causes
-
01.06.2016 5A 206/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite sans poursuite préalable
-
26.03.2020 1B 54/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de disjonction, refus d'octroi de l'effet suspensif