2284 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-03-2005-6P-16-2005
-
13.03.2005 6P.16/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
-
16.05.2011 6B 1075/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
-
22.08.2011 6B 381/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
-
07.08.2017 6B 1173/2016
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
-
05.03.2009 6B 992/2008
Cour de droit pénalInfractionsCrime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
-
10.05.2010 6B 10/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine; présomption d'innocence
-
23.02.2007 6P.2/2007
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (art. 63 CP)
-
18.12.2012 6B 567/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; arbitraire (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)