3154 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-09-2016-2C_902-2015
-
13.09.2016 2C 902/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRévocation d'un titre postgrade
-
13.09.2016 2C 903/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRévocation d'un titre postgrade
-
13.12.2016 2C 356/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleObtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
-
13.12.2016 2C 366/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleObtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
-
23.02.2012 2C 736/2010
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalValidation de formation postgrade
-
13.12.2016 2C 354/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleObtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
-
13.12.2016 2C 365/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleObtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
-
13.12.2016 2C 355/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleObtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
-
10.06.2020 8C 463/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (mise au concours public; emploi)
-
11.05.2020 2C 949/2019
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRefus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau master