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13.09.2016 6B 774/2016
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06.05.2015 6B 594/2014
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29.01.2016 6B 776/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (séquestration, contrainte, lésions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat médical), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
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12.10.2016 6B 147/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
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16.09.2015 6B 792/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.07.2015 6B 515/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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16.09.2015 6B 856/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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30.09.2015 6B 867/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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11.11.2014 6B 948/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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18.11.2014 6B 905/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral