5655 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-09-2019-6B_417-2019
-
13.09.2019 6B 417/2019
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance; gestion fautive; arbitraire
-
21.10.2019 6B 829/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
-
04.10.2006 C 353/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômageAssurance-chômage
-
16.08.2022 6B 231/2021
Cour de droit pénalInfractionsGestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
-
10.05.2007 4P.196/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileact. 9 Cst. (procédure civile)
-
20.11.2019 6B 776/2019
Cour de droit pénalInfractionsDiminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, faux dans les titres; arbitraire, principe in dubio pro reo; fixation de la peine
-
09.12.2016 6B 123/2016
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD; indemnité
-
10.11.2020 4A 482/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en libération de dette; reconnaissance de dette,
-
09.12.2016 6B 108/2016
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.