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14.03.2016 6B 61/2015
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance (art. 138 CP); utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP); arbitraire, présomption d'innocence
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13.04.2023 6B 38/2023
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance ; résomption d'innocence
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06.09.2017 6B 20/2017
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
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09.11.2005 1P.454/2005
Ire Cour de droit publicProcédureart. 9 et 32 Cst., art. 26 al. 4 Cst. BE, art. 6 CEDH (procédure pénale)
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29.12.2006 6P.169/2006
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
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29.12.2006 6P.164/2006
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
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29.12.2006 6P.168/2006
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
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01.12.2016 6B 613/2016
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance
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17.07.2009 6B 312/2009
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance; fixation de la peine
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21.10.2019 6B 829/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)