2007 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-04-2014-6B_1027-2013
-
14.04.2014 6B 1027/2013
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident
-
30.04.2012 6B 17/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
18.11.2008 1C 294/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
19.05.2009 6B 168/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
-
14.12.2015 6B 400/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfractions aux règles de la circulation routière
-
17.04.2012 6B 5/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
-
04.07.2005 6S.431/2004
Strafrechtliche AbteilungStraftatenVereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3 aSVG), pflichtwidriges Verhalten bei Unfall (Art. 92 Abs. 1 SVG)
-
12.06.2014 6B 800/2013
Cour de droit pénalInfractionsVols en bande et par métier, etc.; extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 CPP), droit d'être entendu
-
02.12.2014 6B 801/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire