10648 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-05-2014-6B_1207-2013
-
14.05.2014 6B 1207/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale etc.)
-
06.11.2013 6B 680/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (déni de justice formel)
-
07.12.2021 6B 670/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
-
30.11.2017 6B 1345/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie, blanchiment d'argent)
-
02.12.2020 6B 1240/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; tentative d'escroquerie etc.)
-
22.03.2021 6B 931/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (blanchiment d'argent etc.)
-
20.06.2016 6B 1289/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
-
17.11.2022 1B 319/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
-
08.10.2015 6B 116/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale et escroquerie), qualité pour recourir, partie plaignante, lésé
-
08.02.2021 1B 507/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de partie plaignante