7280 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-08-2008-1C_180-2008
-
14.08.2008 1C 180/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, transformations intérieures
-
07.11.2016 1C 373/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, conformité au plan de quartier
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier
-
21.10.2021 1C 645/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.04.2009 1C 564/2008
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsarręté de classement, plan partiel d'affectation Aux Pierrettes-Les Champs du Lac
-
18.01.2007 1P.44/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.09.2008 1C 268/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
11.11.2020 1C 40/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.01.2007 1A.45/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier