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14.11.2013 6B 638/2013
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11.11.2013 6B 271/2013
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04.11.2013 6B 177/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière, déni de justice
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02.10.2014 6B 717/2014
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28.10.2013 6B 649/2013
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14.11.2013 6B 633/2013
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02.07.2015 6B 448/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (contrainte, atteinte à l'honneur, violation de domicile, menaces), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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15.11.2013 6B 1052/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (menaces, contrainte, tentative de séquestration, enlèvement), qualité pour recourir
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13.06.2014 6B 519/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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08.12.2014 6B 226/2014
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