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15.01.2016 6B 393/2015
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11.03.2022 6B 395/2021
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23.12.2022 6B 497/2022
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10.08.2006 6P.94/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
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19.01.2024 6B 1183/2023
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05.09.2000 1P.270/2000
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07.02.2022 6B 880/2021
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03.12.2007 6B 532/2007
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
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17.07.2020 6B 481/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
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12.11.2021 6B 59/2021
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