24015 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-01-2020-5A_1033-2019
-
15.01.2020 5A 1033/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement, décision d'instruction
-
23.03.2022 1B 615/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; fixation du for
-
05.07.2023 5A 287/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleassistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
-
08.09.2022 5A 321/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
-
08.03.2022 5A 524/2021
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
-
23.10.2020 5A 496/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
-
26.08.2016 5A 274/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
-
10.03.2021 6B 903/2020
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, diffamation, tentative de menaces
-
25.10.2016 5A 798/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familleConfirmation d'une mesure de privation de liberté ŕ des fins d'assistance
-
03.05.2021 5A 308/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles (ordonnance incidente limitant l'accčs au résultat de l'administration d'une preuve par expertise)