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15.01.2020 6B 6/2020
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02.11.2020 6B 1093/2020
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24.11.2020 6B 1207/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale; escroquerie; dommages à la propriété, violation de domicile, etc.)
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20.01.2020 6B 12/2020
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20.01.2020 6B 5/2020
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20.01.2020 6B 1447/2019
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02.11.2020 6B 1156/2020
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02.11.2020 6B 902/2020
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02.11.2020 6B 1201/2020
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30.07.2021 6B 777/2021
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, etc.)