9549 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-03-2001-1A-43-2001
-
15.03.2001 1A.43/2001
Ire Cour de droit publicProcédure administrative
-
16.04.2002 1A.47/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
17.04.2002 1P.535/2001
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
27.04.2001 1P.765/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
26.05.2004 1P.622/2003
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
16.11.2022 1C 638/2021
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
16.11.2022 1C 644/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
24.11.2022 1C 637/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
24.11.2022 1C 408/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
-
06.04.2020 1C 673/2019
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesAboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy