14558 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-06-2020-5A_1019-2019
-
15.06.2020 5A 1019/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement, droit de visite (enfants de parents non mariés)
-
09.02.2022 5A 52/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
-
21.12.2022 5A 185/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles pour la durée de la procédure en modification du jugement de divorce (respect du délai d'appel)
-
15.08.2022 5A 313/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
-
30.06.2021 5A 1019/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
-
04.02.2020 8D 6/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
24.11.2022 1C 408/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
-
24.11.2022 1C 637/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
02.02.2022 5A 326/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance d'une décision de faillite étrangère et mainlevée définitive de l'opposition
-
03.11.2023 5A 663/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire