9171 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-08-2016-6B_916-2015
-
15.08.2016 6B 916/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité (conditions de détention);
-
29.09.2015 1B 239/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcedure pénale; conditions de détention à la prison de Champ-Dollon
-
26.02.2014 1B 404/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
26.02.2014 1B 335/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
21.03.2016 6B 456/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
-
26.02.2014 1B 369/2013
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
26.02.2014 1B 336/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
05.04.2017 6B 71/2016
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
-
31.10.2017 6B 1244/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleConditions de détention; indemnité
-
13.09.2016 6B 946/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon