24760 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-11-2017-6B_372-2017
-
15.11.2017 6B 372/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
-
23.01.2018 6B 341/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
-
08.03.2018 6B 887/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante
-
14.05.2019 6B 279/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine
-
21.02.2017 6B 765/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine, arbitraire
-
02.02.2017 6B 1030/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup; violation du principe in dubio pro reo; fixation de la peine (courte peine privative de liberté)
-
28.09.2015 6B 714/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
-
12.06.2019 6B 375/2019
Cour de droit pénalInfractionsSéjour illégal, arbitraire, peine
-
10.11.2022 6B 151/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
-
11.07.2019 6B 750/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine