10254 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-11-2017-6B_420-2017
-
15.11.2017 6B 420/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Choix de la peine; sursis à l'exécution
-
02.02.2022 6B 391/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; défense d'office
-
26.06.2014 6B 97/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, sursis
-
15.08.2019 6B 584/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, sursis partiel, reformatio in pejus
-
06.02.2008 6B 710/2007
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine (art. 47 CP)
-
09.01.2023 6B 642/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
-
05.09.2017 6B 120/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
-
11.01.2023 6B 1171/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Dommages à la propriété; brigandage; fixation de la peine; révocation du sursis
-
04.12.2008 6B 800/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
-
18.02.2010 6B 812/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 47 CP) et octroi du sursis (art. 42 et 43 CP)