6967 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-12-2008-5A_65-2008
-
15.12.2008 5A 65/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrefus d'ouvrir une procédure de faillite complémentaire
-
31.08.2010 5A 525/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmodification de l'inventaire (faillite)
-
14.03.2017 5F 14/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelsrévision de l'arrêt 5A_924/2013 du 20.05.14
-
10.12.2018 5A 815/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesréalisation complémentaire dans une liquidation de faillite, droit de former plainte du créancier de la faillite
-
08.02.2008 4A 505/2007
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité du réviseur de la société anonyme
-
24.07.2007 6P.58/2007
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
-
09.10.2001 7B.191/2001
publiziert
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
09.05.2001 6P.180/2000
publiziert
Cour de droit pénalProcédure
-
02.05.2016 5A 866/2015
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesfaillite
-
24.07.2013 5A 39/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrévocation d'une collocation