30793 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-01-2017-1C_596-2016
-
16.01.2017 1C 596/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInterdiction d'habiter; refus de restitution de d'effet suspensif
-
12.04.2017 1C 182/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; interdiction d'habiter
-
31.10.2017 1C 591/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPolice des constructions; exécution par équivalent d'un ordre de remise en état
-
10.10.2014 1C 352/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
-
18.05.2016 1C 433/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmesures d'aménagemenent d'un cours d'eau
-
06.03.2012 1C 442/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
08.04.2020 1C 551/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
11.07.2017 2C 382/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRévocation d'une exoneration fiscale pour les impôts communal et cantonal 2004 à 2008
-
24.05.2018 1C 238/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire