2367 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-01-2019-1C_665-2018
-
16.01.2019 1C 665/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation du 25 novembre 2018
-
07.11.2018 1C 580/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation du 25 novembre 2018 relative ŕ l'initiative populaire fédérale Le droit suisse au lieu de juges étrangers (droit ŕ l'autodétermination); déni de justice
-
10.12.2018 1C 276/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)
-
14.05.2018 1C 521/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
-
20.01.2016 1C 130/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
-
04.03.2019 1C 346/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
-
10.04.2019 1C 338/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non ŕ la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
-
04.09.2001 1P.377/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
12.12.2018 1C 492/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 23 septembre 2018
-
12.09.2022 1C 378/2022
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 25 septembre 2022 (objets n° 2 et n° 3)