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16.03.2004 6P.1/2004
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09.09.2005 6S.284/2005
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20.02.2007 6P.200/2006
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29.11.2006 6S.310/2006
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05.09.2000 1P.270/2000
Ire Cour de droit publicProcédure
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28.10.2004 6P.43/2004
Cour de droit pénalProcédure
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Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (actes d'ordres sexuel avec un enfant, contrainte et viol); arbitraire