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16.04.2019 6B 238/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
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05.05.2021 6B 995/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
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03.07.2019 6B 586/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
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07.03.2018 6B 996/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
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17.05.2018 6B 1204/2017
Cour de droit pénalInfractionsViols, contraintes sexuelles aggravées, arbitraire
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21.06.2022 6B 1174/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
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01.05.2023 6B 780/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
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03.07.2023 6B 1330/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; arbitraire; droit d'ętre entendu
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05.12.2022 6B 164/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
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11.03.2020 6B 1362/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine