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16.07.2015 6B 584/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...
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27.12.2022 6B 1250/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
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11.11.2014 6B 948/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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30.09.2015 6B 867/2015
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04.05.2020 6B 64/2020
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22.01.2015 6B 1102/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, gestion déloyale des intérêts publics, violation du secret de fonction)
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23.08.2013 6B 474/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement, arbitraire, violation du droit d'être entendu
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29.01.2016 6B 776/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (séquestration, contrainte, lésions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat médical), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
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16.12.2015 6B 1183/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (calomnie, diffamation, faux témoignage, faux rapport et fausse traduction en justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, délai de plainte
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04.05.2020 6B 1310/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement