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16.07.2015 6B 992/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants, fixation de la peine
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10.08.2023 6B 239/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDisposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
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16.12.2021 6B 184/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
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29.04.2020 6B 227/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
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18.10.2023 6B 912/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsRecel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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08.06.2023 6B 381/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
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26.10.2022 6B 757/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
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12.09.2019 6B 661/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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15.05.2013 6B 107/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
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10.04.2008 6B 35/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine