5384 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-08-2004-1A-42-2004
-
16.08.2004 1A.42/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.04.2003 1A.26/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
16.02.2016 1C 84/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
19.03.2003 1A.105/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.05.2016 1C 486/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrestriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
-
09.04.2001 1A.103/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.10.2020 1C 50/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
05.07.2005 1A.298/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
-
12.03.2019 1C 118/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir, art. 24c LAT et 42 OAT
-
10.05.2021 1C 491/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir