14300 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-10-2007-6B_368-2007
-
16.10.2007 6B 368/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (faux dans les titres, etc.)
-
11.01.2007 1P.597/2006
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves; dépens
-
11.01.2007 1P.607/2006
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves; dépens
-
21.11.2018 6B 874/2018
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
-
09.12.2005 1P.755/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, non-lieu
-
05.05.2003 6P.34/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
18.02.2005 6P.71/2004
Cour de droit pénalProcéduregestion déloyale, faux dans les titres etc. (fixation de la peine)
-
02.03.2006 1P.766/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleart. 9, 26, 29 Cst. (levée d'une saisie)
-
17.12.2009 6B 852/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
-
28.09.2017 1C 409/2017
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionExtradition ŕ l'Espagne