3482 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-10-2019-1C_612-2018
-
16.10.2019 1C 612/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.06.2015 1C 739/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature, art. 24 ss LAT, 12 et 18 ss LPN
-
21.05.2012 1C 391/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
-
19.06.2020 1C 598/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; résidences secondaires
-
13.01.2016 1C 568/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Aminona-Ouest
-
26.05.2016 1C 636/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
-
02.10.2013 1C 549/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
-
07.01.2019 1C 73/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; résidences secondaires
-
07.01.2019 1C 77/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdroits des constructions; résidences secondaires
-
07.01.2019 1C 78/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; résidences secondaires