8566 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-11-2007-6B_444-2007
-
16.11.2007 6B 444/2007
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (abus d'autorité)
-
15.10.2007 6B 583/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
-
06.07.2015 6B 515/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
18.11.2014 6B 905/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
22.12.2006 6S.379/2006
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité
-
23.05.2002 6S.155/2002
publiziert
Cour de droit pénalInfractions
-
07.11.2022 6B 1112/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [exposition, etc.])
-
24.08.2004 6P.92/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
31.01.2008 6B 480/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu
-
31.07.2007 6B 49/2007
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (dénonciation calmonieuse etc.)