13088 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-12-2005-2A-732-2005
-
16.12.2005 2A.732/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
04.05.2006 2A.706/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.05.2002 2P.109/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
30.09.2002 2P.97/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
19.05.2006 2P.127/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 8 CEDH (refus de renouvellement d'une autorisation de séjour)
-
19.07.2004 2P.179/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
28.07.2004 2P.176/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
09.01.2024 2C 604/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
20.06.2007 2P.294/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 9, 32 Cst., art. 6 CEDH (refus d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse en vue de mariage)
-
10.06.2005 2A.353/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE