6600 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-12-2008-5A_417-2008
-
16.12.2008 5A 417/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreprise d'un procčs en libération de dette
-
05.08.2005 4C.129/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
05.08.2005 4C.131/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
15.09.2008 5A 93/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en contestation de révocation
-
22.03.2005 4C.367/2004
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsreconnaissance de dette; qualification du contrat de base
-
15.01.2016 5A 709/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescompte de frais et tableau de distribution
-
29.01.2009 5A 169/2008
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrefus d'homologation d'un concordat-dividende
-
24.08.2012 5A 170/2012
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesinventaire d'une faillite; cession des droits
-
23.09.2022 5A 502/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
22.06.2023 5A 16/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)