5509 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-01-2019-1B_430-2018
-
17.01.2019 1B 430/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de répétition et de retranchement d'une audition; refus de jonction de causes
-
09.03.2023 1B 516/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; disjonction de procédures
-
12.02.2024 7B 939/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; refus de jonction de causes
-
16.11.2017 1B 340/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; droit de consulter le dossier
-
01.11.2017 1B 350/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; révocation de la nomination d'avocat d'office; recevabilité du recours cantonal
-
19.05.2020 1B 606/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition d'un coprévenu
-
06.09.2021 6B 136/2021
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
-
11.12.2019 6B 952/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
-
26.02.2024 6B 893/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
-
08.10.2019 1B 230/2019
I. öffentlich-rechtliche AbteilungStrafprozessStrafverfahren; Verfahrenstrennung