1941 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-03-2014-6B_1224-2013
-
17.03.2014 6B 1224/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRéintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine
-
17.11.2014 6B 720/2014
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRevocation de la libération conditionnelle
-
01.02.2021 6B 1443/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation de la libération conditionnelle
-
05.12.2017 6B 1082/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
-
16.03.2012 6B 588/2011
publiziert
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRéintégration d'un prévenu au bénéfice de la libération conditionnelle (art. 89 et 95 CP)
-
17.08.2011 6B 273/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle
-
11.08.2020 6B 747/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Réintégration dans l'exécution de la peine
-
05.04.2017 6B 219/2017
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle, règle de conduite
-
31.08.2023 7B 70/2022
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
-
18.01.2023 6B 272/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de la mesure d'internement