18792 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-03-2016-6B_491-2015
-
17.03.2016 6B 491/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleRequête en interprétation (art. 83 CPP), recours contre un refus d'interpréter
-
06.05.2014 6B 422/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
-
16.12.2020 6B 67/2019
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation, créance compensatrice, séquestre
-
23.01.2018 6B 1153/2016
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
-
22.12.2017 6B 663/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
29.08.2013 6B 320/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LEtr.; exemption de peine (art. 52 CP)
-
05.06.2014 6B 1104/2013
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples et menaces)
-
20.07.2017 6B 803/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (frais et indemnité)
-
24.03.2022 6B 957/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
-
06.05.2014 6B 289/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale