1589 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-03-2022-1C_53-2021
-
17.03.2022 1C 53/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
-
13.08.2020 1C 574/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévocation du permis de construire, recevabilité du recours formé par une commune
-
16.06.2015 1C 119/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.05.2018 1C 382/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, mise en conformité
-
19.02.2007 1A.98/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; antenne de téléphonie mobile
-
08.06.2021 1C 143/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.05.2016 1C 776/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
-
07.09.2016 1C 122/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; refus du permis d'habiter, remise en état des surcombles
-
10.04.2012 1C 570/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan sectoriel forestier
-
19.08.2022 1C 242/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire