8476 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-04-2020-6B_67-2020
-
17.04.2020 6B 67/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnances pénales -
10.02.2020 1B 42/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation -
09.02.2022 6B 1511/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
06.02.2019 6B 342/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale (voies de fait, filouterie d'auberge, violation de domicile); opposition, retrait d'opposition, défaut de comparution à l'audience; arbitraire; moyens nouveaux; défense obligatoire; procès équitable
-
23.06.2023 6B 568/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
-
24.09.2019 6B 930/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleAjournement de l'exécution d'une peine
-
24.01.2018 6B 802/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice; opposition à une ordonnance pénale
-
25.03.2021 6B 1113/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à une ordonnance pénale (conduite en état d'incapacité, etc.); droit d'être entendu
-
26.09.2022 6B 363/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
-
08.01.2021 6B 1265/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de restitution du délai (défaut de participation à une audience)