11834 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-08-2011-6B_191-2011
-
17.08.2011 6B 191/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; appréciation des preuves; arbitraire -
05.07.2019 6B 431/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc. -
14.10.2013 6B 490/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, perquisition, arbitraire, fixation de la peine
-
16.05.2011 6B 1075/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
18.10.2023 6B 912/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsRecel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
19.04.2023 6B 397/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
-
23.08.2018 6B 600/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; infraction grave à la LStup ; coactivité ; responsabilité de l'auteur ; motivation de la peine
-
19.07.2021 1B 93/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu
-
29.11.2011 1B 624/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire