35309 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-09-2008-6B_519-2008
-
17.09.2008 6B 519/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi sur les stupéfiants; confiscation de valeurs patrimoniales
-
12.09.2008 6B 628/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contravention à la Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (canton de Genève)
-
23.09.2008 6B 473/2008
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure
-
10.03.2009 6B 632/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
-
28.04.2009 6B 792/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants
-
13.06.2008 6B 270/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
-
26.08.2010 6B 599/2010
publiziert
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInterruption de l'exécution de la peine privative de liberté
-
12.09.2008 6B 465/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Conversion d'amendes en arrêts
-
25.03.2009 6B 126/2009
Cour de droit pénalProcédureContravention à la Loi vaudoise sur les auberges et les débits de boisson (LADB); principe de la légalité, arbitraire, etc.
-
12.09.2008 6B 581/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement