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17.11.2015 6B 795/2015
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22.12.2017 6B 663/2014
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11.01.2016 6B 1228/2015
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02.06.2015 6B 485/2015
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16.09.2015 6B 792/2015
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13.03.2015 6B 52/2015
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12.07.2016 6B 723/2016
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01.03.2017 6B 1381/2016
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15.08.2016 6B 728/2016
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28.06.2016 6B 582/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral