6395 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-12-2020-6B_651-2020
-
17.12.2020 6B 651/2020
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, arbitraire -
10.03.2008 6B 775/2007
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, voies de fait entre conjoints, etc.; arbitraire -
24.08.2017 6B 693/2017
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
02.02.2023 6B 40/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
-
04.05.2016 6B 719/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
-
10.06.2021 6B 1277/2020
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, enlèvement de mineur, traitement institutionel; expulsion
-
21.04.2023 6B 922/2022
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
-
22.03.2017 6B 326/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
-
02.04.2015 6B 1009/2014
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
-
08.05.2023 6B 808/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.